J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0759642A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007, Mme Durando (Martine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation, en remplacement de Mlle Lagorce (Anne-Hélène).